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Identité de l'éditeur du site

Consultants Sans Frontières, association de loi 1901
Statuts

Déclaration d'association
Les statuts de l'association ont été signé le 3 mai 2002
Dépôts auprès de la préfecture des Hauts de Seine le 3 mai 2002
Publication au journal officiel de la République Française le 8 juin 2002 (n°23) sous le numéro 2108

Dépôt de marque
Enregistrement de la marque "Consultant Sans Frontières" à l'INPI le 15 novembre 2000 dans les classes 09, 16, 35, 38, 41 et 42 ce qui englobe par extension les champs économiques suivants : le conseil et le renseignement d'affaire la gestion des fichiers informatiques la communication par PC, les messageries électroniques, Internet l'éducation, la formation le divertissement (sports, culture, livres, spectacles, films, vidéos) l'organisation de colloques, de conférences et de congrès les services juridiques la recherche scientifique et industrielle les consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires la publicité la gestion des affaires commerciales

Dépôt d'URL Internet
L'URL consultantssansfrontieres.com a été réservé et enregistré via Domain It en mai 2002 et renouvellé depuis.
L'URL consultantssansfrontieres.org a été réservé et enregistré via Domain It en mai 2002, transféré chez Gandi en 2004 et renouvellé depuis.
L'URL consultants-sans-frontieres.org a été réservé et enregistré chez Gandi en février 2004 et renouvellé depuis.

Déclaration de site web
Le site a été déclaré auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4ème chambre du Parquet.
Il est en ligne depuis le 12 février 2004.

Conditions d'utilisation

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Propriété intellectuelle
La marque "consultants sans frontières (CSF)" a été déposée par Bernard Puybasset à l'INPI en novembre 2000.
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Responsabilités de l'éditeur
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