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STATUTS
Statuts signés le 3 mai 2002
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre : CONSULTANTS SANS FRONTIERES
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet d'apporter gratuitement ou bénévolement
divers services de conseil à des acteurs nationaux, étrangers ou français,
et internationaux ne disposant pas des ressources nécessaires pour bénéficier
de ces services.
Article 3 : Durée et siège Social
La durée de l'association est illimitée L'Association a son siège à Paris
: 10 boulevard de la Paix 92400 Courbevoie
Le lieu de ce dernier pourra être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration.
Article 4 : Les Membres
L'Association est composée de membres fondateurs, de membres d'honneur
et des membres actifs : Les membres fondateurs sont ceux qui ont contribué
à la création de l'association. Ils composent le premier conseil d'administration
et ont les mêmes droits et obligations que les autres membres. Sont membres
d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ;
ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui ont versé
une cotisation annuelle dont le montant, identique pour tous, est fixé
chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 5 : Adhésions
Toute personne physique ou morale peut être admise en qualité de membre
sous réserve de respecter les dispositions statutaires et celles découlant
du règlement intérieur.
Article 6 : Formalités d'admission
a) Les demandes d'admission doivent être présentées par écrit ou oralement
au Conseil d'Administration.
b) Les demandes d'admission sont soumises au Conseil d'Administration
qui a pouvoir d'accepter ou de refuser ou de différer l'admission.
En cas de rejet de sa demande par le Conseil d'Administration, le requérant
peut adresser un recours au Président de l'Association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
a) par le décès,
b) par la démission signifiée par lettre recommandée adressée au Président
du Conseil d'Administration ;
c) par la radiation prononcée par le Conseil d'administration saisi par
le Président, pour non-paiement de la cotisation statutaire ou lorsque
par son comportement, ce membre objet de cette mesure porte atteinte aux
intérêts essentiels de l'Association
En ce qui concerne les membres fondateurs, il n'est pas pourvu au remplacement
d'un membre fondateur par un nouveau membre fondateur postérieurement
au dépôt des statuts de l'Association en Préfecture.
Article 8 : Les ressources de l'Association
Elles sont constituées par :
a) les cotisations annuelles des membres qui sont fixées chaque année
par l'Assemblée Générale,
b) les subventions de l'Etat, des régions, des départements ou de tout
autre organisme public,
c) les revenus des biens mobiliers et immobiliers de l'Association,
d) des revenus d'opérations occasionnelles,
e) les versements effectués par des entreprises, des institutions de type
fondations, associations ou ONG, des particuliers ou d'autres contribuables,
f) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 9 : Paiement des cotisations
a) L'admission à l'Association est subordonnée au paiement d'un droit
d'inscription qui sera fixé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire
sur proposition du Conseil.
b) La cotisation annuelle est payable au début de chaque exercice social
sur appel du Trésorier.
c) Lorsque l'admission d'un membre est prononcée en cours d'exercice,
la cotisation annuelle sera calculée au prorata, et exigible immédiatement.
Article 10 : Conseil d'Administration
a) Composition du Conseil d'Administration L'Association est dirigée par
un Conseil d'Administration de 6 membres au moins à 24 membres au plus,
élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les
membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. En cas de carence
ou de vacance d'un poste en cours d'exercice, le Conseil d'Administration
se réorganise de façon à maintenir ou à rétablir le fonctionnement normal
de l'Association conformément aux lois en vigueur. Les membres fondateurs
composant le Conseil d'Administration Fondateur de " Consultants sans
Frontières " sont : Bernard PUYBASSET, Jean-Michel HUET, Anne CALVES,
Ousmane BLONDIN-DIOP, Philippe BERTIN, Marie-Hélène AMBARD. Bernard PUYBASSET
assure la fonction de Président de l'Association pendant les trois premiers
exercices. De même Jean-Michel HUET assure la fonction de Secrétaire Général
et Anne CALVES celle de Trésorier de l'Association pendant les trois premiers
exercices. Leurs mandats seront remis au vote de l'assemblée Générale
Ordinaire réunie pour approuver les comptes du troisième exercice fiscal
de l'Association.
b) Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil autorise toutes acquisitions,
aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir,
le cas échéant, entre l'Association et les collectivités, organismes publics
ou toute autre institution ou partenaire qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'Association et fixe le montant des cotisations.
Il établit l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
et veille à l'exécution des résolutions prises par ces organes.
c) Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se
réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou
sur la demande du quart de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande
des membres contient obligatoirement la mention d'un ordre du jour et
une date pour la tenue de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un registre pour inscrire les procès-verbaux des séances,
signés par le Président et le Secrétaire Général.
Article 11 : Le Bureau de l'Association
a) Composition Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un
Bureau élu pour trois ans, rééligible, composé de : - un Président - trois
Vices Présidents au plus - un Trésorier - un Trésorier Adjoint - un Secrétaire
Général - un Secrétaire Adjoint
b) Réunion et pouvoirs des membres du Bureau Le Bureau se réunit sur la
convocation du Président et au moins une fois tous les trois mois. Il
veille à la bonne exécution des délibérations du Conseil d'Administration
et donne son avis au Président sur tous les sujets relatifs à la vie de
l'Association nécessitant une délibération du Conseil d'Administration
ou des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire. En cas d'impossibilité,
ou de démission du Bureau, une Assemblée Générale Extraordinaire devra
être convoquée.
- Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie
civile, il ordonnance les dépenses, il prépare et exécute les décisions
du Conseil d'Administration et lui rend compte de sa gestion. Il peut
donner délégation au Secrétaire ou au Trésorier pour tout ou partie
de ses attributions.
- Le Secrétaire est chargé en particulier de la préparation des réunions
du Bureau, du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales,
notamment de l'envoi des convocations, de rédiger les procès-verbaux
des réunions de ces instances et et de tenir le registre prévu par la
loi.
- Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous contrôle,
la comptabilité de l'Association. Il perçoit toute recette; il effectue
tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas
éventuellement prévus par le Conseil. Il prépare sous l'autorité du
Président, le projet de budget qui sera soumis au vote du Conseil d'Administration.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier
ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil
d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens
de paiement (chèques, virements, etc.).
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association
à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté
leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter
par un autre membre, mais un seul membre ne peut représenter plus de neuf
autres membres. L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois
par an. Elle est convoquée par le Président, l'ordre du jour étant fixé
par le Conseil d'Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'Association sont convoqués par le soin du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées
lors de l'Assemblée Générale Ordinaire que les questions soumises à l'ordre
du jour. Chacun des sujets inscrits à l'ordre du jour donne lieu à un
vote, les décisions étant prises à la majorité des membres présents et
représentés. Le Président, assisté des membres de Conseil préside l'Assemblée
et expose la gestion et la situation morale de l'Association. L'Assemblée
Générale Ordinaire approuve les comptes de l'exercice, vote le budget
et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications
à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association ou sur toute
difficulté qui s'élèverait entre les différents organes de l'association.
Elle se réunit à la demande du Président ou sur la demande de la moitié
plus un des membres du Conseil. Il est procédé comme à l'article 12 al.
3 et 4, en ce qui concerne la tenue de la réunion de l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
Article 14 : Commissions d'études
Pour l'étude des questions soumises à son examen, le Conseil d'Administration
peut désigner des Commissions d'études. Ces Commissions ont pour mission
de proposer au Conseil d'Administration les solutions appropriées aux
problèmes qui leur sont soumis. Les Commissions sont présidées par un
vice-président de l'association ou à défaut, par une personne désignée
par le Conseil d'Administration.
Article 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et voté par le Conseil d'Administration.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'Association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il
y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17 : Dispositions transitoires
Un Bureau provisoire assure le fonctionnement de l'association jusqu'à
la mise en place de ses organes, et en tout état de cause, au plus tard
à l'expiration des pouvoirs du premier conseil d'administration. Font
partie de ce Bureau provisoire : - Bernard PUYBASSET exerçant les fonctions
de Président de l'Association, - - Jean-Michel HUET exerçant les fonctions
de Secrétaire Général de l'Association - Anne CALVES exerçant les fonctions
de Trésorier de l'Association, Il sera procédé lors de la première Assemblée
Générale élective à la ratification des actes accomplis par le Bureau
provisoire et relevant, en vertu des présents statuts, de la compétence
du Conseil d'Administration. Cette Assemblée devra se tenir au plus tard
dans les six mois suivant la clôture du premier exercice fiscal.
Fait à Paris, le 3 mai 2002 en cinq exemplaires.
Bernard PUYBASSET
Président
Jean-Michel HUET
Secrétaire Général
Anne CALVES
Trésorier
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